Arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de · Arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l'Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public

Arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de Art. 3

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.