Décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'ap · Décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes dans les départements d'outre-mer

Décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'ap Art. 14

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La comparaison entre le stock physique et le stock comptable permet d'identifier un écart éventuel.

Lorsque le stock physique est inférieur au stock comptable, l'écart constitue un manquant, qualifié de déficit. Lorsque le stock physique est supérieur au stock comptable, l'écart est qualifié d'excédent.