Arrêté du 16 février 2005 relatif à l'indemnité de fonctions · Arrêté du 16 février 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 16 février 2005 relatif à l'indemnité de fonctions Art. 1

In forceOfficial text

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable.