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Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité j · Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité journalière de sujétion allouée aux personnels effectuant des missions de coopération internationale

Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité j Art. 1

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Le montant de référence de l'indemnité journalière de sujétion prévu à l'article 2 du décret du 15 octobre 2004 susvisé est fixé à 50 euros.