Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social

Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attributi Art. 1

In forceOfficial text

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.