Arrêté du 31 mai 2005 portant modification de certaines disp · Arrêté du 31 mai 2005 portant modification de certaines dispositions du code des assurances relatives aux éléments constitutifs de la marge de solvabilité Arrêté du 31 mai 2005 portant modification de certaines disp Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Contents