Décret n° 2005-653 du 8 juin 2005 relatif à l'entrée en vig · Décret n° 2005-653 du 8 juin 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret n° 2005-653 du 8 juin 2005 relatif à l'entrée en vig Art. 1

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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société France Télécom.