Décret n° 2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des é · Décret n° 2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine)

Décret n° 2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des é Art. 1

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Les électeurs de la 13e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.