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Ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au ré · Ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs

Ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au ré Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles.

In forceOfficial text

Le code de l'action sociale et des familles est modifié conformément aux articles 2 à 9 de la présente ordonnance.