Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscriptio · Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture

Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscriptio Art. 12

TITRE II : CONDITIONS D'INSCRIPTION SPÉCIFIQUES À LA FORMATION INITIALE

In forceOfficial text

Lorsqu'un étudiant a obtenu le diplôme d'études en architecture, son transfert dans une autre école d'architecture est subordonné à la capacité d'accueil de cet établissement.