Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisa Art. 14
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.
Les mesures transitoires concernant les élèves du cycle d'études spécialisées du Centre des hautes études de Chaillot sont définies à l'article 31 du décret du 9 juillet 2004 susvisé.