Décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret · Décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées

Décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret Art. 18

Chapitre 2 : Dispositions transitoires.

In forceOfficial text

I. - A compter de la date de publication du présent décret, les préparateurs en pharmacie civils de classe normale du service de santé des armées sont reclassés selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Préparateurs en pharmacie civils de classe normale du service de santé des armées

Préparateurs en pharmacie hospitalière civils

de classe normale du ministère de la défense

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

8/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

II. - A compter de la date de publication du présent décret, les préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées situés sur les 1er et 2e échelons exceptionnels de la classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Préparateurs en pharmacie civils de classe normale du service de santé des armées

Préparateurs en pharmacie hospitalière civils

de classe supérieure du ministère de la défense

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

2e échelon exceptionnel

5e échelon

Sans ancienneté

1er échelon exceptionnel

4e échelon

Ancienneté acquise plus 1 an

III. - A compter de la date de publication du présent décret, les préparateurs en pharmacie civils de classe fonctionnelle du service de santé des armées sont reclassés selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Préparateurs en pharmacie civils de classe fonctionnelle du service de santé des armées

Préparateurs en pharmacie hospitalière civils surveillants du ministère de la défense

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise