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Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application · Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application Art. 1

In forceOfficial text

Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 modifié susvisé est fixé à 361,90 euros.

Le coefficient de service propre à l'université Gustave Eiffel est fixé à 1,10.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2020-01-01