Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation au · Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation au Art. 17 In forceOfficial text Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2005. ← Previous · Art. 16 Contents Art. 18 · Next →