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Décret n° 2005-917 du 29 juillet 2005 abrogeant le décret n° · Décret n° 2005-917 du 29 juillet 2005 abrogeant le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France

Décret n° 2005-917 du 29 juillet 2005 abrogeant le décret n° Art. 1

In forceOfficial text

Le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France est abrogé.