Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des an Art. 30
Chapitre V : Dispositions communes.
Le directeur de l'établissement de l'élevage prévient le directeur départemental des services vétérinaires et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des difficultés de mise en oeuvre de ses missions.