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Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des an · Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des an Art. 8-2

Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005

In forceOfficial text

Les animaux non dérogataires sont identifiés par le détenteur naisseur conformément à l'annexe section A, points 1 à 6, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé au moyen de deux repères agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2012-07-01