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Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des an · Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des an Art. 9

Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005

In forceOfficial text

Les animaux des espèces ovine et caprine sont identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et, en tout état de cause, avant leur départ de l'exploitation de naissance.

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  • En vigueur depuis le 2011-12-28