Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole p Art. 12

Outre les compétences qu'il tient des articles 5 et 9, le conseil scientifique est saisi de toute question ayant une incidence en matière de recherche.

Il est consulté notamment sur :

1° Le contrat de site ;

2° La création ou la suppression des instituts, des unités de recherche et des bibliothèques ainsi que la création d'un service d'activités industrielles et commerciales ;

3° La politique de l'emploi scientifique et du recrutement des enseignants-chercheurs, dont il propose les profils de poste au conseil d'administration ;

4° La répartition des crédits de recherche ;

5° Les projets de conventions en matière d'enseignement de recherche ;

6° Les orientations en matière d'offre de formation et de création de diplômes.

Le conseil scientifique délibère dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts.