Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole p Art. 20
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE.
Le directeur général des services, l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2016-05-06