Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensible · Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensible Art. 4

In forceOfficial text

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre, le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne, et les préfets des départements concernés du bassin Loire-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.