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FR · Arrêté du 6 octobre 2005 relatif au taux de l'indemnité hora

Arrêté du 6 octobre 2005 relatif au taux de l'indemnité horaire fixée par les dispositions de l'article 3 du décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2