Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre Art. 27
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
Le décret n° 87-65 du 4 février 1987 relatif à la gestion de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport portant modification des commissions régionales du Fonds national pour le développement du sport est abrogé.