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Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attri · Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attri Art. 1

In forceOfficial text

Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;

- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- indemnité spécifique

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

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  • En vigueur depuis le 2022-01-01