Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v Art. 7
Section 1 : Exigences phytosanitaires
Exigences fixées à l'annexe VI.
La liste des zones de la Communauté européenne reconnues zones protégées au regard d'un organisme nuisible, mentionnée au VI de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.
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- En vigueur depuis le 2018-01-01