Arrêté du 19 novembre 1975 REGLES D'AMENAGEMENT ET EXPLOITAT · Arrêté du 19 novembre 1975 REGLES D'AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DES USINES DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT, DE SES DERIVES ET RESIDUS

Arrêté du 19 novembre 1975 REGLES D'AMENAGEMENT ET EXPLOITAT Art. 13

In forceOfficial text

Le directeur des carburants, président de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cited by

Arrêté du 19 novembre 1975 REGLES D'AMENAGEMENT ET EXPLOITAT Art. 2