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Arrêté du 7 août 1978 COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJ · Arrêté du 7 août 1978 COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES POUR LES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Arrêté du 7 août 1978 COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJ Art. 1

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Les agents de coopération culturelle, scientifique et technique qui ont souscrit un contrat sous le régime du décret n° 78-571 du 25 avril 1978 bénéficient dans les conditions fixées à l'article 12 du décret précité des majorations familiales pour chacun de leurs enfants à charge.