Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin · Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin Art. 1

In forceOfficial text

En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.

Refers to

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin Art. 8