Arrêté du 20 février 1978 RESERVOIRS UTILISES A L'EMMAGASINA · Arrêté du 20 février 1978 RESERVOIRS UTILISES A L'EMMAGASINAGE DE L'AMMONIAC LIQUEFIE SOUS UNE PRESSION AU PLUS EGALE A QUATRE BARS

Arrêté du 20 février 1978 RESERVOIRS UTILISES A L'EMMAGASINA Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur de la prévention des pollutions et des nuisances et le directeur des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cited by

Arrêté du 20 février 1978 RESERVOIRS UTILISES A L'EMMAGASINA Art. 1