Arrêté du 27 mars 1973 COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE Art. 1

Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique médicale.

Ce comité est chargé :

De proposer au ministre les grandes orientations de la politique à mener pour assurer la coordination de l'informatique médicale en matière de développement ;

De présenter au ministre toute mesure qui lui paraîtrait nécessaire dans le cadre de cet objectif ;

D'établir un rapport annuel concernant le développement de l'informatique médicale ;

De faciliter les échanges d'expériences et la concertation des équipes qui mènent des travaux d'informatique médicale.

Le comité rend compte périodiquement à la commission de l'informatique de l'état d'avancement de ses travaux. Il est tenu informé des délibérations de la commission de l'informatique.