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Arrêté du 27 mars 1973 COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE · Arrêté du 27 mars 1973 COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE MEDICALE (A REMPLACE LE COMITE DE L'INFORMATIQUE DE LA SANTE EN 1973)

Arrêté du 27 mars 1973 COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE Art. 6

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Le comité peut créer en son sein des groupes de travail spécialisés. Certains de ces groupes pourront suivre, à titre permanent, le développement de projets d'informatique médicale.