Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 · Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 Art. 7

In forceOfficial text

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.