Arrêté du 27 mars 1973 TENEUR DANS LES ALIMENTS DE SUBSTANCE · Arrêté du 27 mars 1973 TENEUR DANS LES ALIMENTS DE SUBSTANCES CHIMIQUES RESIDUAIRES

Arrêté du 27 mars 1973 TENEUR DANS LES ALIMENTS DE SUBSTANCE Art. 1

In forceOfficial text

Les denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation ne doivent contenir aucun résidu de diéthylstilboestrol ou d'autre oestrogène artificiel décelable par une méthode analytique permettant d'apprécier le centième de milligramme de substance par kilogramme de denrée.