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FR · Décret n° 2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des co

Décret n° 2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l'article 33 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, autorisant l'accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d'autres fonctionnaires

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2