FR · Décret n° 2006-951 du 31 juillet 2006 modifiant le décret n°
Décret n° 2006-951 du 31 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
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