Arrêté du 24 avril 2006 instituant une commission administra Art. 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
- agents administratifs
2
2
b) Représentants de l'administration
2
2