Arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'org · Arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A et B du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'org Art. 9

In forceOfficial text

Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 2 du présent arrêté, l'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Paris ou à Mayotte.

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Arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'org Art. 2