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Arrêté du 28 janvier 1974 REGLEMENTATION DES POUPONNIERES · Arrêté du 28 janvier 1974 REGLEMENTATION DES POUPONNIERES

Arrêté du 28 janvier 1974 REGLEMENTATION DES POUPONNIERES Art. 15

Titre 1er : Des locaux.

In forceOfficial text

Lorsqu'une pouponnière est annexée à un autre établissement, elle doit disposer d'une entrée particulière et toutes dispositions doivent être prises pour éviter les contacts des personnes, et notamment des enfants venus de l'extérieur avec les enfants de la pouponnière.