Arrêté du 20 septembre 1979 LES INFORMATIONS ET RESULTATS D' Art. 5
Section I : De l'identité de la substance
Le principe du procédé de fabrication par lequel est obtenue la substance doit être fourni.
Section I : De l'identité de la substance
Le principe du procédé de fabrication par lequel est obtenue la substance doit être fourni.