Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation pa · Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation pa Art. 5

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Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.