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Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et · Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage

Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et Art. 11

II - Réserves nationales de chasse et de faune sauvage.

In forceOfficial text

Le comité directeur se réunit, sur la convocation de son président, au moins une fois l'an.

Il formule des propositions sur les mesures propres à atteindre les buts poursuivis par la constitution de la réserve et donne son avis sur les modifications et renouvellement du programme de gestion.

Il donne son avis sur les programmes annuels préparés par le directeur et sur leur exécution.