Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et Art. 15
II - Réserves nationales de chasse et de faune sauvage.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
2° L'arrêté du 31 juillet 1997 définissant le contenu et les modalités de présentation des demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage.