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Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret · Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos

Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret Art. 1

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Le décret du 22 décembre 1959 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

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