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Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la · Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas - Mont-Viso (Hautes-Alpes)

Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la Art. 11

In forceOfficial text

Les prélèvements d'échantillons de roches, de minéraux et de fossiles sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.