Arrêté du 4 novembre 1975 HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCH Art. 1

Le règlement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre, annexé au présent arrêté, est homologué.

Ce règlement sera applicable à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat.