FR · Arrêté du 15 juin 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIV
Arrêté du 15 juin 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ETABLISSEMENTS OSTREICOLES HABILITES A EXPEDIER OU A VENDRE DIRECTEMENT LES HUITRES
In force23 articlesText checked on 24 Oct 2026