Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traiteme · Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traiteme Art. 27

TITRE VII : LES DÉCHETS

In forceOfficial text

Sont soumis aux dispositions du présent titre tous les déchets générés, y compris l'ensemble des résidus de traitement (boues, rebuts de fabrication, bains usés, bains morts, résines échangeuses d'ions, etc.).