Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traiteme · Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traiteme Art. 31

TITRE VIII : BRUIT

In forceOfficial text

Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.