Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national d Art. 12
Section III : Règles relatives aux activités.
La recherche et l'exploitation de matériaux non concessibles sont soumis à autorisation du directeur de l'établissement public du parc.
Section III : Règles relatives aux activités.
La recherche et l'exploitation de matériaux non concessibles sont soumis à autorisation du directeur de l'établissement public du parc.