Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national d Art. 16
Section III : Règles relatives aux activités.
Les activités hydroélectriques existantes à la date de création du parc et régulièrement exercées sont autorisées.
Les modifications de capacité ou de modalités d'usage des eaux des installations existantes ainsi que la création de nouvelles installations sont soumises à l'avis conforme du conseil d'administration.